CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AMEL GOODIES
1. Identification de l’entreprise
Le site amelgoodies.fr est édité par :
Amélie CAMBIER, entrepreneur individuel
Siège social : 50 rue Sadi Carnot, 59810 Lesquin – France
SIREN : 840 483 051
SIRET : 840 483 051 00016
Téléphone : 06 29 65 64 08
Email : amelgoodies@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés réalisées par Amel Goodies auprès de clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et personnalisation
3.1 Caractéristiques
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires personnalisés.
Les visuels présentés sur le site :
- peuvent provenir de fournisseurs (notamment Toptex),
- peuvent inclure des mises en situation avec mannequins générés par intelligence artificielle.
Ces visuels sont non contractuels.
Le rendu final peut varier légèrement en raison des contraintes techniques de marquage et des différences d’affichage selon les écrans.
3.2 Personnalisation
Le client fournit les éléments nécessaires (textes, logos, visuels).
Le client garantit disposer de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires (notamment droits d’auteur, droits des marques, droits à l’image).
Amel Goodies se réserve le droit de refuser toute commande comportant des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
3.3 Bon à Tirer (BAT)
Une maquette numérique peut être transmise au client.
La validation écrite (email) du BAT vaut acceptation définitive.
Aucune réclamation relative au visuel ne pourra être acceptée après validation.
3.4 Commandes sur devis
Certaines commandes font l’objet d’un devis personnalisé :
- validité : 30 jours
- validation : signature avec mention « Bon pour accord » + paiement (acompte ou total)
- production lancée après validation du BAT
4. Commande
Le processus de commande comprend :
- sélection des produits,
- validation du panier,
- saisie des informations,
- validation du paiement.
La validation finale vaut obligation de paiement.
Amel Goodies se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Amel Goodies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.çççççç&
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Stripe)
- PayPal
La commande n’est traitée qu’après réception du paiement intégral.
7. Livraison
7.1 Délais
Les délais comprennent :
- un délai de fabrication d’environ 10 jours ouvrés
- un délai de livraison dépendant du transporteur
Ces délais sont indicatifs.
7.2 Responsabilité
Amel Goodies reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à réception par le client.
7.3 Réception
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé, erreur) doit être signalée dans un délai de 48 heures par email, accompagnée de tout élément utile, notamment des photographies.
8. Absence de droit de rétractation et conditions de retour
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Le client reconnaît expressément que les produits commandés sont personnalisés et renonce à son droit de rétractation.
Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf :
- défaut de fabrication
- erreur imputable à Amel Goodies
Le client est invité à fournir tout élément permettant de constater le défaut, notamment des photographies.
9. Garanties légales (clients particuliers)
Les clients particuliers bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut, le client doit contacter Amel Goodies.
10. Responsabilité
Amel Goodies ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- du non-respect des consignes d’entretien
La responsabilité d’Amel Goodies est limitée au montant de la commande.
Les dommages indirects (notamment perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, perte de données) sont exclus.
Pour les clients professionnels, aucune indemnisation ne pourra être réclamée au titre des préjudices indirects.
11. Propriété intellectuelle
Le client garantit disposer de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’utilisation des éléments fournis (notamment droits d’auteur, droits des marques, droits à l’image).
Amel Goodies décline toute responsabilité en cas de litige relatif à ces éléments.
Sauf opposition écrite du client, Amel Goodies se réserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins de communication commerciale, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux et ses supports promotionnels.
12. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété d’Amel Goodies jusqu’au paiement complet du prix.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- la gestion des commandes
- la relation client
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose :
- d’un droit d’accès
- de rectification
- de suppression
- d’opposition
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale.
Toute demande peut être adressée à : amelgoodies@gmail.com
14. Médiation (clients particuliers)
En cas de litige, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net/
15. Droit applicable et juridiction compétente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AMEL GOODIES
1. Identification de l’entreprise
Le site amelgoodies.fr est édité par :
Amélie CAMBIER, entrepreneur individuel
Siège social : 50 rue Sadi Carnot, 59810 Lesquin – France
SIREN : 840 483 051
SIRET : 840 483 051 00016
Téléphone : 06 29 65 64 08
Email : amelgoodies@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés réalisées par Amel Goodies auprès de clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et personnalisation
3.1 Caractéristiques
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires personnalisés.
Les visuels présentés sur le site :
- peuvent provenir de fournisseurs (notamment Toptex),
- peuvent inclure des mises en situation avec mannequins générés par intelligence artificielle.
Ces visuels sont non contractuels.
Le rendu final peut varier légèrement en raison des contraintes techniques de marquage et des différences d’affichage selon les écrans.
3.2 Personnalisation
Le client fournit les éléments nécessaires (textes, logos, visuels).
Le client garantit disposer de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires (notamment droits d’auteur, droits des marques, droits à l’image).
Amel Goodies se réserve le droit de refuser toute commande comportant des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
3.3 Bon à Tirer (BAT)
Une maquette numérique peut être transmise au client.
La validation écrite (email) du BAT vaut acceptation définitive.
Aucune réclamation relative au visuel ne pourra être acceptée après validation.
3.4 Commandes sur devis
Certaines commandes font l’objet d’un devis personnalisé :
- validité : 30 jours
- validation : signature avec mention « Bon pour accord » + paiement (acompte ou total)
- production lancée après validation du BAT
4. Commande
Le processus de commande comprend :
- sélection des produits,
- validation du panier,
- saisie des informations,
- validation du paiement.
La validation finale vaut obligation de paiement.
Amel Goodies se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Amel Goodies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.çççççç&
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Stripe)
- PayPal
La commande n’est traitée qu’après réception du paiement intégral.
7. Livraison
7.1 Délais
Les délais comprennent :
- un délai de fabrication d’environ 10 jours ouvrés
- un délai de livraison dépendant du transporteur
Ces délais sont indicatifs.
7.2 Responsabilité
Amel Goodies reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à réception par le client.
7.3 Réception
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé, erreur) doit être signalée dans un délai de 48 heures par email, accompagnée de tout élément utile, notamment des photographies.
8. Absence de droit de rétractation et conditions de retour
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Le client reconnaît expressément que les produits commandés sont personnalisés et renonce à son droit de rétractation.
Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf :
- défaut de fabrication
- erreur imputable à Amel Goodies
Le client est invité à fournir tout élément permettant de constater le défaut, notamment des photographies.
9. Garanties légales (clients particuliers)
Les clients particuliers bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut, le client doit contacter Amel Goodies.
10. Responsabilité
Amel Goodies ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- du non-respect des consignes d’entretien
La responsabilité d’Amel Goodies est limitée au montant de la commande.
Les dommages indirects (notamment perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, perte de données) sont exclus.
Pour les clients professionnels, aucune indemnisation ne pourra être réclamée au titre des préjudices indirects.
11. Propriété intellectuelle
Le client garantit disposer de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’utilisation des éléments fournis (notamment droits d’auteur, droits des marques, droits à l’image).
Amel Goodies décline toute responsabilité en cas de litige relatif à ces éléments.
Sauf opposition écrite du client, Amel Goodies se réserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins de communication commerciale, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux et ses supports promotionnels.
12. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété d’Amel Goodies jusqu’au paiement complet du prix.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- la gestion des commandes
- la relation client
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose :
- d’un droit d’accès
- de rectification
- de suppression
- d’opposition
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale.
Toute demande peut être adressée à : amelgoodies@gmail.com
14. Médiation (clients particuliers)
En cas de litige, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net/
15. Droit applicable et juridiction compétente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AMEL GOODIES
1. Identification de l’entreprise
Le site amelgoodies.fr est édité par :
Amélie CAMBIER, entrepreneur individuel
Siège social : 50 rue Sadi Carnot, 59810 Lesquin – France
SIREN : 840 483 051
SIRET : 840 483 051 00016
Téléphone : 06 29 65 64 08
Email : amelgoodies@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés réalisées par Amel Goodies auprès de clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et personnalisation
3.1 Caractéristiques
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires personnalisés.
Les visuels présentés sur le site :
- peuvent provenir de fournisseurs (notamment Toptex),
- peuvent inclure des mises en situation avec mannequins générés par intelligence artificielle.
Ces visuels sont non contractuels.
Le rendu final peut varier légèrement en raison des contraintes techniques de marquage et des différences d’affichage selon les écrans.
3.2 Personnalisation
Le client fournit les éléments nécessaires (textes, logos, visuels).
Le client garantit disposer de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires (notamment droits d’auteur, droits des marques, droits à l’image).
Amel Goodies se réserve le droit de refuser toute commande comportant des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
3.3 Bon à Tirer (BAT)
Une maquette numérique peut être transmise au client.
La validation écrite (email) du BAT vaut acceptation définitive.
Aucune réclamation relative au visuel ne pourra être acceptée après validation.
3.4 Commandes sur devis
Certaines commandes font l’objet d’un devis personnalisé :
- validité : 30 jours
- validation : signature avec mention « Bon pour accord » + paiement (acompte ou total)
- production lancée après validation du BAT
4. Commande
Le processus de commande comprend :
- sélection des produits,
- validation du panier,
- saisie des informations,
- validation du paiement.
La validation finale vaut obligation de paiement.
Amel Goodies se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Amel Goodies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.çççççç&
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Stripe)
- PayPal
La commande n’est traitée qu’après réception du paiement intégral.
7. Livraison
7.1 Délais
Les délais comprennent :
- un délai de fabrication d’environ 10 jours ouvrés
- un délai de livraison dépendant du transporteur
Ces délais sont indicatifs.
7.2 Responsabilité
Amel Goodies reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à réception par le client.
7.3 Réception
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé, erreur) doit être signalée dans un délai de 48 heures par email, accompagnée de tout élément utile, notamment des photographies.
8. Absence de droit de rétractation et conditions de retour
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Le client reconnaît expressément que les produits commandés sont personnalisés et renonce à son droit de rétractation.
Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf :
- défaut de fabrication
- erreur imputable à Amel Goodies
Le client est invité à fournir tout élément permettant de constater le défaut, notamment des photographies.
9. Garanties légales (clients particuliers)
Les clients particuliers bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut, le client doit contacter Amel Goodies.
10. Responsabilité
Amel Goodies ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- du non-respect des consignes d’entretien
La responsabilité d’Amel Goodies est limitée au montant de la commande.
Les dommages indirects (notamment perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, perte de données) sont exclus.
Pour les clients professionnels, aucune indemnisation ne pourra être réclamée au titre des préjudices indirects.
11. Propriété intellectuelle
Le client garantit disposer de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’utilisation des éléments fournis (notamment droits d’auteur, droits des marques, droits à l’image).
Amel Goodies décline toute responsabilité en cas de litige relatif à ces éléments.
Sauf opposition écrite du client, Amel Goodies se réserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins de communication commerciale, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux et ses supports promotionnels.
12. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété d’Amel Goodies jusqu’au paiement complet du prix.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- la gestion des commandes
- la relation client
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose :
- d’un droit d’accès
- de rectification
- de suppression
- d’opposition
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale.
Toute demande peut être adressée à : amelgoodies@gmail.com
14. Médiation (clients particuliers)
En cas de litige, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net/
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les clients particuliers : en cas de litige, le client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Pour les clients professionnels : tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV relève de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Lille.
16. Modification des CGV
Amel Goodies se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
16. Modification des CGV
Amel Goodies se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
16. Modification des CGV
Amel Goodies se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.